Apple sous pression pour changer ses pratiques

La Commission européenne vient de mettre Apple dans une situation délicate en lui ordonnant de cesser ses pratiques de blocage géographique. Ce rappel d'ordre concerne non seulement l'App Store, mais aussi Apple Arcade, Apple Music, ainsi que les services d'iTunes, de livres et de podcasts.

En collaboration avec le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC) des autorités nationales de l'UE, la Commission européenne a exigé qu'Apple modifie ses pratiques pour se conformer aux règles anti-blocage géographique de l'UE.

Une enquête menée par le réseau CPC a révélé que les services médias d'Apple, qui englobent tous ces services, affichent des interfaces différentes selon les pays au sein de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE). Concrètement, dans les différentes versions des applications, les consommateurs ne peuvent accéder qu'à l'interface destinée au pays où leur compte Apple a été enregistré. Ils rencontrent « des difficultés importantes » lorsque vient le temps de changer cette interface, ce qui est en contradiction avec les règles européennes.

De plus, lorsqu'ils effectuent des achats via les services médias d'Apple, les consommateurs doivent utiliser des cartes bancaires émises dans le pays de leur enregistrement. Ils se retrouvent également empêchés de télécharger des applications proposées dans d'autres pays de l'UE.

La Commission européenne et le réseau CPC affirment que les consommateurs « devraient pouvoir télécharger des applications proposées dans d'autres pays de l'UE/EEE lorsqu'ils voyagent ou séjournent temporairement dans ces pays ». Les règlements anti-blocage géographique interdisent toute discrimination injustifiée entre les clients de l'UE sur la base de leur nationalité, résidence ou lieu d'établissement, quand ceux-ci souhaitent acheter des biens et services d'entrepreneurs situés dans un autre pays de l'UE.

Cette investigation a été menée par la Direction générale de l'inspection économique de Belgique, l'Agence fédérale des réseaux d'Allemagne et la Commission de la concurrence et de la protection des consommateurs d'Irlande, sous la coordination de la Commission européenne.

Apple dispose désormais d'un mois pour répondre à ces constatations et proposer des engagements pour rectifier les pratiques de blocage géographique identifiées. Si la société ne parvient pas à traiter ces préoccupations, les autorités nationales de protection des consommateurs pourront prendre des mesures d'exécution pour garantir le respect des règles.